Laurent Waksmann | Conseiller des Français de l’étranger en Argentine

Il y a des courriers auxquels on peine à répondre en tant qu’élu. Non parce que les citoyens manquent d’arguments, mais parce qu’il devient difficile de leur expliquer la logique de notre propre administration.

Ces dernières semaines, plusieurs familles françaises d’Argentine m’ont sollicité au sujet de demandes de certificat de nationalité française (CNF) qui surgissent au cours de démarches d’état civil. Dans l’un des dossiers qui m’ont été soumis, la famille produit notamment un ancien passeport français, des inscriptions consulaires, un livret de famille et des actes déjà transcrits par les autorités françaises. Lorsqu’un membre de cette famille demande aujourd’hui la transcription de son mariage et de la naissance de ses enfants, il se voit demander de remonter encore la chaîne de transmission de la nationalité.

Je comprends sa colère. Plus encore : je comprends le dégoût que peut provoquer cette situation. Que ressent-on lorsque l’État a délivré des documents à sa famille pendant des générations et que, soudain, ces mêmes documents semblent ne plus suffire à ouvrir un dossier ? Comment demander à un père de croire à la continuité de l’État si chaque nouvelle génération doit recommencer l’enquête depuis ses arrière-grands-parents ?

Soyons précis. Le droit français permet de demander des preuves de nationalité. L’article 18 du Code civil prévoit qu’un enfant est français si l’un de ses parents est français ; encore faut-il pouvoir établir cette nationalité. Le CNF est délivré par la justice et apporte une preuve spécifique. Un acte d’état civil, un passeport ou un livret de famille ne règlent pas à eux seuls toutes les questions de transmission de la nationalité. La loi prévoit aussi, dans des conditions strictes, une difficulté particulière pour certaines familles établies à l’étranger depuis plus de cinquante ans. Rien de cela ne permet de déclarer, sans examen individuel, qu’une famille a perdu sa nationalité. www.legifrance.gouv.fr

Mais reconnaître ces règles ne dispense pas l’administration d’être cohérente. Les documents qu’elle a elle-même établis ou délivrés ne peuvent pas être accueillis comme des preuves suffisantes un jour et paraître dénués de valeur le lendemain, sans explication précise. Ils doivent être examinés sérieusement, avec les archives dont l’État dispose, avant de demander à une famille de retrouver des pièces parfois presque centenaires. Et si une difficulté juridique demeure, il faut dire laquelle, sur quel fondement et à quelle étape de la filiation elle apparaît.

Il faut aussi parler des moyens. Le programme 151, qui porte notamment les crédits du service public consulaire, révèle des arbitrages qui ne se résument pas à des annonces de modernisation. Un rapport budgétaire du Sénat relève que les effectifs affectés à ses activités, malgré des renforts récents, n’ont toujours pas retrouvé leur niveau de 2017. www.senat.fr À Buenos Aires, le problème ne date pas d’hier : depuis des années, nous constatons la réduction des effectifs, et le consulat lui-même reconnaît fonctionner en sous-effectif et accumuler des retards considérables. Les agents font face à des dossiers complexes qui exigent du temps, des recherches et un véritable suivi. Ce n’est pas leur engagement que je mets en cause, mais les moyens que le ministère leur donne. On ne peut pas exiger davantage de contrôles tout en laissant moins de personnes pour les instruire.

Dans ce contexte, répondre trop facilement « demandez un CNF » peut devenir une manière pour le pouvoir exécutif de renvoyer la difficulté vers le pouvoir judiciaire (et, surtout, la charge du dossier vers la famille). Le tribunal a sa compétence, et il doit la conserver. Mais cette compétence ne décharge pas le ministère de consulter ses archives, d’apprécier les pièces déjà délivrées par ses services et d’expliquer précisément le doute qu’il soulève. Si le CNF devient une réponse automatique plutôt qu’une nécessité motivée, l’État donne le sentiment de se laver les mains d’un problème qu’il a lui-même contribué à créer.

Comme représentant des Français de l’étranger, j’ai honte de voir des personnes qui ont vécu comme Français, souvent reconnues comme telles dans leurs démarches, repartir avec le sentiment d’être devenues suspectes aux yeux de leur pays. Il ne s’agit pas de demander au consulat de délivrer un CNF à la place d’un tribunal, ni de promettre l’issue d’un dossier que seul un examen complet peut déterminer. Il s’agit de refuser qu’une procédure légitime se transforme en parcours opaque et humiliant.

Je demande au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de clarifier les consignes appliquées aux transcriptions et de travailler avec le ministère de la Justice sur ces situations de filiation ancienne. Chaque famille doit recevoir une liste ciblée des pièces manquantes, une explication écrite de la difficulté juridique rencontrée, la prise en compte effective des documents et archives déjà détenus par l’État et une orientation compréhensible vers le CNF ou les autres voies prévues par la loi lorsque cela s’impose. Les démarches ne doivent pas être bloquées par des demandes répétées dont personne n’explique la nécessité. www.diplomatie.gouv.fr

La France a le droit de vérifier la nationalité. Elle a aussi le devoir de répondre avec mémoire, clarté et respect à ceux qu’elle a elle-même traités comme Français. C’est le minimum que nous devons à ces familles (et le minimum que je continuerai d’exiger comme élu).