Nos élus

Laurent Waksmann - Président du Conseil Consulaire

Mme Eléonore Caroit

Renaissance | Ensemble

En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.

Groupe d'études "Statut, rôle et place des Français établis hors de France"

Créé en décembre 2020, le groupe d’études”Statut, rôle et place des Français établis hors de France” est un groupe d’études rattaché à la commission des Lois. 

LE STATUT DES CONSEILLERS DES F RANÇAIS DE L’ ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L’ASSEMBLÉE DES F RANÇAIS DE L’ ÉTRANGER

Les propositions de loi récentes relatives aux Français de l'étranger

LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France