Fiscalité liée à la nationalité : comment les Français de l’étranger sont passés à une voix d’un basculement historique
Par Laurent Waksmann – Conseiller des Français de l’Étranger (Argentine)
Pendant longtemps, beaucoup de Français établis hors de France ont considéré que certains débats fiscaux menés à Paris ne les concernaient pas directement. Après tout, vivre à l’étranger implique déjà une réalité administrative, sociale et économique différente. Une autre monnaie, un autre système de santé, une autre fiscalité, souvent une autre langue et parfois même une autre stabilité politique ou économique.
Et pourtant.
En 2025, un débat parlementaire a profondément marqué les Français de l’étranger : celui d’une fiscalité fondée sur la nationalité. Pour beaucoup, cela semblait inimaginable quelques années auparavant. Pour d’autres, ce n’était qu’une simple discussion technique parmi tant d’autres. Mais les faits sont là : un amendement instaurant une forme d’« impôt universel ciblé » inspiré du modèle américain a été rejeté… à une seule voix.
Une seule voix.
Dans une démocratie parlementaire, ce type d’écart devrait suffire à réveiller toute une communauté.
Un débat bien réel, souvent caricaturé
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Le sujet a été énormément simplifié sur les réseaux sociaux. Certains ont parlé « d’impôt sur le passeport ». D’autres ont affirmé qu’il s’agissait d’une taxation automatique de tous les Français vivant à l’étranger. D’autres encore ont minimisé le débat en expliquant qu’il ne s’agissait que d’une proposition marginale sans aucune chance d’aboutir.
La réalité est plus complexe.
L’amendement discuté au Parlement en 2025 proposait la mise en place d’un mécanisme de taxation fondé sur la nationalité pour certains Français établis hors de France, notamment ceux considérés comme ayant transféré leur résidence fiscale vers des pays jugés plus avantageux fiscalement.
Le texte a finalement été rejeté par 132 voix contre 131.
Autrement dit : à une voix près, la France ouvrait officiellement la porte à une logique fiscale totalement nouvelle dans son rapport avec sa diaspora.
Cette nuance est importante.
Nous ne parlions pas d’un simple ajustement technique. Nous parlions d’un changement philosophique majeur dans la relation entre l’État français et ses citoyens vivant hors du territoire national.
Pourquoi ce débat inquiète autant les Français de l’étranger
Les défenseurs de cette approche expliquent souvent qu’il s’agirait uniquement de lutter contre certains abus fiscaux. Sur le principe, la lutte contre l’évasion fiscale est évidemment légitime.
Mais le problème est ailleurs.
Car une fois le principe d’une fiscalité liée à la nationalité accepté, la frontière devient extrêmement floue.
Qui décide quels pays sont « fiscalement avantageux » ?
Quels revenus seraient concernés ?
Comment éviter les doubles impositions ?
Comment articuler cela avec les conventions fiscales bilatérales déjà existantes ?
Quel serait le coût administratif pour les Français de l’étranger ?
Et surtout : quel message la France enverrait-elle à ses expatriés ?
Depuis des décennies, les Français établis hors de France contribuent pourtant énormément au rayonnement du pays.
Ils créent des entreprises.
Ils développent des réseaux économiques.
Ils participent à l’influence culturelle française.
Ils exportent du savoir-faire.
Ils facilitent les échanges commerciaux.
Ils renforcent la présence française dans des zones stratégiques du monde.
En Argentine, nous le voyons quotidiennement.
Notre communauté fait vivre des écoles françaises, des associations, des entreprises, des institutions culturelles, des projets entrepreneuriaux, des initiatives solidaires et des liens économiques permanents entre nos deux pays.
Réduire les Français de l’étranger à une simple variable fiscale serait une erreur stratégique majeure.
Une fracture de confiance qui grandit
Le problème n’est pas uniquement fiscal. Il est aussi profondément politique et symbolique.
Depuis plusieurs années, beaucoup de Français de l’étranger ont le sentiment d’être de moins en moins compris par certaines administrations parisiennes.
Fermetures de comptes bancaires.
Complexification administrative.
Difficultés consulaires.
Inégalités sur certaines contributions sociales.
Réformes décidées sans réelle concertation.
La question fiscale vient désormais s’ajouter à cette accumulation.
Le risque est simple : transformer progressivement les Français de l’étranger en suspects fiscaux permanents.
Or, une diaspora ne se gère pas par la suspicion.
Elle se construit par la confiance.
Le modèle américain est souvent cité comme référence. Pourtant, très peu de responsables politiques prennent le temps d’expliquer les conséquences extrêmement lourdes de ce système pour les citoyens américains vivant à l’étranger : déclarations complexes, coûts comptables importants, contraintes bancaires internationales, difficultés d’investissement et parfois même renonciation à la nationalité.
La France doit-elle réellement suivre cette voie ?
La question mérite au minimum un débat sérieux, honnête et techniquement rigoureux.
En Argentine, un positionnement clair
Dans le cadre des élections consulaires, cette question est devenue un véritable marqueur politique.
En Argentine, il n’existe pas de liste officiellement soutenue par la majorité présidentielle.
Notre position a donc été claire : refus de toute logique de fiscalité fondée sur la nationalité et opposition à toute dérive pouvant conduire à une taxation généralisée des Français établis hors de France.
Cela ne signifie pas défendre les abus.
Cela signifie défendre un principe fondamental : les Français de l’étranger ne doivent pas devenir une solution budgétaire de facilité.
Le rôle des élus des Français de l’étranger est précisément d’anticiper ces évolutions, d’informer honnêtement nos communautés et de défendre concrètement leurs intérêts.
Pas avec des slogans.
Pas avec des caricatures.
Mais avec une compréhension réelle des mécanismes parlementaires, fiscaux et diplomatiques.
Une seule voix peut tout changer
L’enseignement principal de cette séquence politique est probablement celui-ci.
Beaucoup pensent que les débats parlementaires sont lointains.
Beaucoup pensent que « cela n’arrivera jamais ».
Beaucoup pensent que les élus consulaires n’ont qu’un rôle symbolique.
Et pourtant, en 2025, une seule voix a séparé les Français de l’étranger d’un changement fiscal historique.
Une seule.
Cela devrait suffire à rappeler une réalité fondamentale : la représentation politique des Français établis hors de France compte.
Les choix électoraux comptent.
Les équilibres parlementaires comptent.
Les idées défendues aujourd’hui peuvent devenir les lois de demain.
Dans un contexte budgétaire toujours plus tendu, la tentation de créer de nouvelles formes de contribution fiscale existera toujours.
C’est précisément pour cette raison qu’il faut des élus capables d’anticiper ces débats avant qu’ils ne deviennent irréversibles.
Défendre les Français de l’étranger sans populisme
e crois profondément qu’il est possible d’avoir un débat sérieux sur la fiscalité internationale sans tomber dans les excès.
Ni démagogie.
Ni hystérisation.
Ni simplification abusive.
Mais cela implique une chose essentielle : dire la vérité.
Oui, le débat sur une fiscalité fondée sur la nationalité a bel et bien existé.
Oui, il est passé extrêmement près d’aboutir.
Oui, certains responsables politiques souhaitent continuer à avancer dans cette direction.
Et oui, les Français de l’étranger doivent rester extrêmement vigilants.
Notre communauté mérite mieux que des slogans de campagne.
Elle mérite des élus capables de comprendre les textes, d’analyser les conséquences réelles des décisions prises à Paris et de défendre une vision équilibrée, responsable et durable de la place des Français de l’étranger dans la République.
Parce qu’au final, derrière les débats techniques et les amendements parlementaires, une question fondamentale demeure :
La France considère-t-elle encore ses expatriés comme une richesse… ou progressivement comme une base fiscale supplémentaire ?
La réponse à cette question déterminera probablement la relation entre la France et sa diaspora pour les décennies à venir.
Laurent Waksmann
Conseiller des Français de l’Étranger – Argentine
Président du Conseil consulaire 2022-2024

