Bourses du CROUS en France
Les bourses du CROUS (aide financière, aide au logement) sont destinées aux étudiants de l’enseignement supérieur en France.
Pour bénéficier d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux, les candidats doivent justifier à la rentrée universitaire du baccalauréat français ou d’un titre admis en équivalence et être âgés de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire considérée pour une première demande.
Les bourses d’enseignement supérieur (réservées aux étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers) sont attribuées en fonction des charges et revenus des parents et /ou de l’étudiant, appréciés en regard d’un barème national défini par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, publié chaque année au Journal Officiel. Ce barème tient compte de l’éloignement géographique de la famille mais pas des caractéristiques de la situation locale à l’étranger.
Durant la totalité de ses études supérieures, un étudiant peut se prévaloir de 7 droits annuels de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux selon des modalités spécifiques définies par la réglementation. Au titre de la licence, ce nombre de droits est limité à 5, sous réserve de progression.
Pour les étudiants dont les familles résident dans la circonscription consulaire en Argentine et au Paraguay, la procédure s’établit en 5 étapes :
— L’étudiant doit effectuer sa demande (entre le 20 janvier et le 15 mai pour une bourse et/ou un logement pour la rentrée universitaire de septembre/octobre) à l’aide du dossier social étudiant (DSE) par voie électronique en se connectant au portail numérique www.etudiant.gouv.fr rubrique : messervices.etudiant.gouv.fr.
— L’étudiant doit saisir son dossier en choisissant comme académie d’origine celle qui correspond à son premier vœu universitaire
— Après enregistrement/validation de la demande, le CROUS de l’académie concernée transmet à l’étudiant, le dossier par courriel (sous un délai de 48h). Ce dernier doit compléter son dossier avec les éléments dont il dispose et l’envoyer à l’adresse indiquée dans le dossier.
— Le CROUS sollicite du Consulat Général une évaluation socio-économique du ou des parents vivant dans la circonscription consulaire.
— Le Consulat Général prend contact avec la famille du demandeur afin d’en établir la situation socio-économique et de la communiquer au CROUS compétent afin de valider le dossier de bourses et/ou logement.
La décision d’attribution de la bourse est de la seule compétence du CROUS. Les familles ne doivent pas à se manifester auprès du consulat que ce soit pour la décision d’attribution ou une demande de recours.
– EN CAS DE DÉSACCORD OU DE RECOURS :
- En cas de désaccord de la famille avec les ressources ou charges indiquées par le poste, seul le CROUS est autorisé à interroger le poste,
- En cas de recours, la famille doit suivre la procédure indiquée dans le courrier réponse du CROUS.
Les difficultés éprouvées par certaines familles pour rentrer en contact avec les CROUS (pendant les vacances estivales, par exemple) ne justifient pas que les postes interviennent une fois le dossier retourné au CROUS.
Consultez la brochure d’information pour la rentrée 2022-2023 ici.
Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter la FAQ concernant la constitution du dossier social étudiant.