Budget Général – Programme 151 – 2023

MINISTRE CONCERNÉE : CATHERINE COLONNA, MINISTRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Présentation stratégique du projet annuel de performances

Chargé d’une mission de service public, le programme 151 s’appuie sur un réseau de 208 postes consulaires dans le monde, tourné vers un public multiple : une communauté de plus de 2,5 millions de Français établis à l’étranger (dont près 1,7 million d’inscrits au registre des Français établis hors de France), ainsi que vers les très nombreux Français de passage à l’étranger (plus de 10 millions chaque année), les étrangers demandeurs de visas, les Français en France ayant eu un épisode de vie à l’étranger pour les sujets d’état civil ou qui souhaitent adopter un enfant à l’étranger, et les étrangers en France ayant besoin de légalisation de documents. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères assure une protection consulaire, des missions d’aide sociale et d’aide à la scolarité et rend des services essentiels à la communauté française (état civil, délivrance de titres, élections). Il participe, conjointement avec le ministère de l’intérieur, à la définition de la politique d’attribution des visas et assure par son réseau l’instruction et la délivrance de ceux-ci.

Le réseau consulaire français se caractérise par un éventail de services proposés particulièrement étendus, notamment en regard de ce que proposent nos principaux partenaires européens. Le champ de services offerts n’a pas vocation à rester inchangé (la suppression du notariat consulaire en est un exemple concret récent). Pour autant, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères s’attache à ce que l’évolution de son réseau consulaire ne l’empêche pas de délivrer les services essentiels qui sont sa raison d’être. Une attention toute particulière est portée à l’exercice de la protection consulaire, pour répondre aux situations d’urgence, exceptionnelles ou de danger auxquelles peuvent être confrontés des Français résidant ou de passage à l’étranger ; tout en restant prudents sur notre champ d’action qui s’exerce sur le territoire d’États souverains et dans un environnement juridique qui par définition n’est pas le nôtre,
nous avons fait porter un effort particulier sur l’aide aux Françaises et Français victimes de violences.

Après deux années marquées par la pandémie de Covid-19, le réseau consulaire a progressivement retrouvé son fonctionnement d’avant crise en 2022. L’organisation des élections présidentielle et législatives à l’étranger a été un évènement majeur, marqué par le recours au vote par internet pour le scrutin législatif. Cette modalité de vote a été
plébiscitée par nos compatriotes (76 % des votants y ont eu recours). La modernisation de l’administration consulaire s’est aussi poursuivie, notamment avec le développement de la nouvelle application « RVConsulat » : les usagers disposent désormais d’une nouvelle plateforme de prise de rendez-vous plus moderne, plus facile d’utilisation et accessible sur tous types de supports. Le soutien à nos compatriotes les plus fragiles a pris plusieurs formes : l’attribution d’aides sociales et de bourses scolaires, le maintien exceptionnel du dispositif du secours occasionnel de solidarité jusqu’en août 2022 et un soutien renforcé aux associations venant en aide aux Français fragilisés par la crise, dont les organismes locaux d’entraide et de solidarité et les centres médico-sociaux. Par ailleurs, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a oeuvré jusqu’à l’été 2022 à la mise en place de campagnes de vaccination à l’attention de la communauté française, dans les pays dépourvus de solution vaccinale locale satisfaisante.

En 2023, les crédits du programme 151 permettront au ministère de l’Europe et des affaires étrangères de poursuivre ses missions de service public à l’international. Les budgets renforcés des bourses scolaires et des affaires sociales permettront de soutenir au mieux nos compatriotes en difficulté, affectés par une situation économique mondiale dégradée.  S’inscrivant dans l’amélioration continue des services rendus par l’administration consulaire, la Direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire poursuivra les travaux de transformation de ses outils informatiques et de simplification de ses services aux usagers. Le registre de l’état civil électronique, qui vise à dématérialiser l’établissement, la conservation, la gestion et la délivrance des actes de l’état-civil, finalisera son déploiement en 2023. Le Service France Consulaire, ouvert à l’automne 2021, élargira ses horaires pour répondre aux usagers de pays plus éloignés. Ce centre de contacts, qui permet aux Français de l’étranger d’obtenir sans délais une
information et une assistance pour initier leurs démarches administratives, rencontre un grand succès (satisfaction > 90 %) et confirme l’intérêt de ce modèle de réponse centralisée, déjà plébiscité par nombre de nos partenaires étrangers.

Écrit par :
Laurence HAGUENAUER
Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE)
Responsable du programme n° 151 : Français à l’étranger et affaires consulaires