Soins médicaux, assurance-santé et rapatriement
Avant de partir en voyage à l’étranger, ou encore de s’y installer, il est indispensable de vérifier la couverture santé, la validité de son contrat d’assistance rapatriement et de son assurance maladie. Le cas échéant, il est recommandé de souscrire une assurance voyage spécifique.
Soins médicaux lors de vacances dans un pays hors UE
La règle générale qui s’applique dans tous les pays du monde (hors UE), est que l’Assurance-maladie ne prend en charge que les soins “urgents”. La prise en charge de soins programmés n’est pas possible, sauf autorisation de votre caisse d’assurance maladie.
Pas d’avance de frais, vous devez tout régler sur place. Dans certains pays, une garantie financière sera même exigée (y compris en cas d’urgence). Ce n’est qu’à votre retour en France, que vous pouvez présenter une demande de remboursement à votre caisse française d’assurance maladie par le biais de l’imprimé S3125 : Déclaration de soins reçus à l’étranger.
Une fois que vous aurez envoyé toutes les factures acquittées, ainsi que la déclaration des frais, l’Assurance-maladie jugera s’il s’agissait vraiment d’une urgence. Si tel est le cas, vous serez remboursé. Mais attention le remboursement se fait dans la limite des tarifs en vigueur en France. Votre organisme d’assurance maladie complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) peut éventuellement compléter ce remboursement.
La couverture des cartes bancaires lors d’un séjour inférieur à 90 jours
Il faut d’abord distinguer deux choses au sujet de l’assurance voyage des cartes bancaires : l’assurance et l’assistance.
Pour les garanties d’assurance décès, annulation, bagages, responsabilité civile, vous êtes couverts pendant 90 jours pour une carte visa ou MasterCard classique, et pendant six mois pour une carte Premier ou Gold. Pour en bénéficier, vous devez avoir réglé avec votre carte bancaire au moins une partie de votre voyage.
Pour les garanties d’assistance concernant les frais médicaux et le rapatriement, l’assurance voyage visa ou MasterCard vous couvre pendant 90 jours. Une carte en cours de validité suffit pour en bénéficier. Votre conjoint, concubin, pacsé et les enfants à charge de moins de 25 ans sont couverts également.
Ces garanties, qui sont négociées banque par banque, peuvent changer sensiblement d’un établissement à l’autre.
Vous devez appeler ou faire appeler l’Assistance Médicale France au numéro figurant au dos de votre carte.
Il vous sera demandé : le numéro de la carte assurée, le nom du titulaire de la carte et ceux des personnes couvertes concernées, le nom de la Banque émettrice.
A noter que certaines mutuelles, assurances automobiles et/ou habitation peuvent prévoir des clauses d’assistance qu’il vous appartiendra de vérifier.
Assurance santé
Il relève de la responsabilité individuelle de chacun de prévoir une assurance-rapatriement avant tout déplacement à l’étranger ou durant votre temps de résidence en Argentine ou au Paraguay.
Aussi, vous pouvez souscrire un contrat assistance rapatriement en vous adressant à une compagnie locale ou en souscrivant auprès d’une compagnie française ou étrangère, pour tout séjour, même bref.
Rapatriement
Attention : le Consulat général ne pourra pas vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur. C’est pourquoi, nous recommandons vivement à tous nos compatriotes de souscrire un contrat d’assurance rapatriement.
Nous vous rappelons les informations portées sur votre passeport français : « Avant tout départ à destination de l’étranger le titulaire doit s’assurer : qu’il dispose de moyens suffisants pour ses frais de voyage et de séjour. Les postes diplomatiques et consulaires français ne prennent pas en charge les frais de séjour et de rapatriement » (recommandations importantes alinéa 4).
Ce que pourra faire le Consulat général
Le Consulat Général de France ne prend pas en charge les frais médicaux et d’évacuation sanitaire. Toutefois, il peut accompagner le patient de différentes manières :
Contact des proches : en cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre (hospitalisation ou rapatriement) ;
Facilitation administrative en cas de perte du passeport (laissez-passer) ;
Facilitation des échanges médicaux grâce à l’aide des médecins conseils de la liste de notoriété, en intervenant auprès de la compagnie d’assistance avec des informations précises sur l’état du patient et les caractéristiques du plateau hospitalier.
Caisse des Français de l’étranger
Pour les Français résidents à l’étranger, la Sécurité Sociale française ne couvre pas les soins dispensés dans le pays de résidence, sauf dispositions particulières prévues par l’employeur. Il est donc possible de s’affilier soit à une assurance privée locale, soit à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
La CFE est une caisse d’assurance volontaire et un organisme de sécurité sociale assurant aux expatriés la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse. Son avantage principal est de préserver la continuité des droits avec le régime obligatoire français de Sécurité sociale. La réintégration au régime de la Sécurité sociale française est facilitée en cas de retour en France.
Les conditions pour en bénéficier
être de nationalité française.
résider à l’étranger.
ne pas pouvoir bénéficier du régime français obligatoire de la Sécurité sociale.
Quand adhérer ?
L’adhésion à la CFE n’est soumise à aucune condition d’âge. Vous pouvez y adhérer étant retraité et bénéficier des prestations jusqu’à votre décès.
Il est cependant préférable d’adhérer à la CFE dans les trois mois qui suivent votre départ de France, sinon vous êtes soumis à un délai de carence :
En effet, si vous avez quitté la France depuis plus de trois mois, un délai de carence de trois à six mois s’applique, pendant lequel vous cotisez à la CFE mais vous n’êtes pas couvert. La durée de ce délai de carence dépend de votre âge : trois mois pour les personnes de moins de 45 ans et six mois pour les personnes de plus de 45 ans.
Guide d'adésion
Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
BP 100 – 77950 Rubelles
(Tél (+33) 1 64 71 70 00)
www.cfe.fr
Aide à l’accès à la CFE pour les personnes à revenus modestes (catégorie aidée)
Enfin, si les revenus du foyer sont inférieurs à 21 996 euros par an, vous pouvez solliciter le bénéfice de la catégorie aidée pour le seul bénéfice de l’assurance de base maladie maternité invalidité.
La demande doit être formulée auprès du Consulat, les dossiers seront soumis au conseil consulaire.
La cotisation est forfaitaire et de 210 € par trimestre.
Les conditions pour en bénéficier
être de nationalité française ;
être inscrit(e) ou en instance d’inscription auprès du consulat, au registre des Français établis hors de France ;
adhérer à titre individuel aux produits MondExpat Santé, RetraitExpat Santé ;
déclarer des ressources inférieures à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (21 996€ /an pour 2023) ;
Comment en bénéficier ?
La demande d’aide doit être déposée auprès du consulat pour études.
Le bénéfice de l’aide et l’adhésion (pour les personnes n’étant pas déjà affiliées à la CFE) prennent effet le 1er jour du mois qui suit la réception par la CFE de la décision du chef de poste diplomatique ou consulaire.
La prise en charge partielle des cotisations ne se cumule pas avec d’autres ristournes ou fidélisation
Le dossier doit être étudié et mis à jour par le consulat tous les 3 ans.
Contact
Consulat général de France à Buenos Aires
Service social
Basavilbaso 1253
ARGENTINE
(54-11) 4515-6900
service-social.buenos-aires-cslt@diplomatie.gouv.fr